Etablissement Public de Coopération Intercommunale définitions

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Etablissement public de coopération intercommunale

Etablissement public de coopération intercommunale logo #10013(EPCI) - Sens technique - Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, commun...
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Etablissement Public de Coopération Intercommunale logo #10571les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de `projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité`. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndica...
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